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1. ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION

Sur le site web www.horaire-et-annuaire.fr (adresse internet : http://www.horaire-et-annuaire.fr ; ci-après « le Site »), (ci-après « la Société »), diffuse une liste non exhaustive des horaires d'ouverture et de fermeture des Societe française, propose une recherche de Societe par proximité. La simple utilisation du Site,implique l'acceptation sans réserve des Conditions d'utilisation (ci-après « les Conditions d'utilisation »).

2. MODIFICATION DES CONDITIONS D'UTILISATION

La Société est libre de modifier à tout moment les Conditions d'utilisation. Il vous est donc conseillé de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d'utilisation disponibles sur le Site.

3. DEFINITION DES COMMERCES ACCESSIBLES SUR LE SITE

Le Site propose les horaires d'ouverture et de fermeture de Societe possédant des horaires d'ouverture et de fermeture fixes par périodes.

4. UTILISATION DES CONTENUS DU SITE

Vous reconnaissez et acceptez expressément que les éléments, de quelque nature que ce soit, présents sur le Site, à savoir, les bases de données composant le Site (ci-après « la Base de données »), les logiciels permettant d'interroger la Base de données, les résultats de vos consultations de la Base de données, les marques, logos, signes distinctifs, le contenu des publicités diffusées sur le Site, etc., (ci-après « les Contenus ») sont légalement protégés au regard du droit de la propriété intellectuelle. En conséquence, vous devez respecter les droits qui existent sur ces Contenus. A ce titre, vous ne pouvez pas notamment :

    modifier, reproduire, utiliser sur quelque support que ce soit, représenter, diffuser, éditer par tout moyen, intégrer, incorporer ou commercialiser, de quelque façon et sous quelque forme que ce soit, tout ou partie des Contenus ;

    modifier, retirer, altérer, déplacer en tout ou partie, par quelque moyen que ce soit, les différentes mentions de propriété et de copyright qui figurent sur les écrans ;

    extraire, directement ou indirectement, par transfert permanent ou temporaire, la totalité ou une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la Base de données sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit ;

    réutiliser, par la mise à disposition au public, la totalité ou une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la Base de données, quelle qu'en soit la forme ;

    et extraire ou réutiliser de manière répétée des parties qualitativement ou quantitativement non substantielles du contenu de la Base de données lorsque ces opérations excèdent un usage normal.

La Société vous autorise exclusivement pour vos seuls besoins propres, et dans un but non professionnel et non commercial :

    à utiliser la Base de données pour la consultation ;

    et à réaliser un lien hypertexte en direction de la page d'accueil du Site ou vers une fiche.

Vous n'acquerrez aucun droit de propriété intellectuelle sur les Contenus, et toute utilisation autre celle prévue au paragraphe 2 ci-dessus est strictement interdite, et pourrait faire l'objet de poursuites.

Vous ne pouvez en aucun cas céder, louer ou mettre à disposition le Site ou une partie sans l'accord préalable et écrit de la Société.

Le site propose un service de mise en relation directe avec les commerçants et services de proximité en France. La mise en relation directe s'effectue par le biais d'un numéro de téléphone surtaxé. La facturation est effectuée directement auprès de votre opérateur téléphonique selon les conditions tarifaires indiquées lors de la génération du numéro de téléphone surtaxé.

Dans le cas d'une mise en relation infructueuse avec un commerce ou service de proximité, vous pouvez demander le remboursement de cet appel surtaxé. Il suffit d'envoyer dans un délai de deux mois maximum, une demande écrite à notre adresse postale indiquée en bas de ces conditions d'utilisation, accompagnée impérativement d'une copie de la facture téléphonique détaillée entourée de l'appel infructueux, et des vos coordonnées postales. Après vérification de la justification de votre demande, vous recevrez un chèque du montant de cet appel.

5. RESPONSABILITE DE LA SOCIETE

La Société apporte tous les soins à la constitution et à la mise à jour de la Base de données. Cependant, n'ayant pas le contrôle de toutes les sources d'informations contenues dans la Base de données, la Société ne peut vous garantir que la Base de données et les résultats de vos consultations sont exacts, exempts d'erreur et complets. En conséquence, la Société vous recommande d'utiliser ces résultats avec toute la prudence nécessaire. En tout état de cause, la Société ne peut être tenue responsable de tout dommage, subi par vous ou tout tiers, en raison du non-respect des obligations qui vous incombent aux termes des Conditions d'utilisation ou qui résulterait de l'utilisation que vous faites de la Base de données, des résultats de vos consultations de la Base de données, du Site, de l'Espace membre ou de l'Espace commerçant, ou de l'incapacité à les utiliser ou encore de l'installation, du téléchargement d'Eléments du Site sur votre ordinateur ou tout équipement terminal.

En outre, la Société n'apporte aucune garantie pour la suppression ou le défaut de stockage de tout contenu, de toute communication de contenu diffusé ou transmis via le site internet.

Enfin, la Société décline toute responsabilité découlant d'un dommage indirect tel que notamment, retard dans une obligation juridique ou morale, perte d'un marché, préjudice commercial, perte de clientèle, trouble commercial quelconque, perte de bénéfices, ou perte d'image de marque.

6. MODIFICATION ET INTERRUPTION DU SITE

La Société se réserve le droit, à tout moment, de modifier, interrompre, temporairement ou de manière permanente, tout ou partie du Site, (notamment les règles générales et limites d'utilisation) et ce sans à avoir à vous en informer préalablement. La Société ne peut être tenue responsable à votre égard ou à l'encontre de tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption du Site.

7. INDEMNISATION

Vous vous engagez à garantir et indemniser la Société ou tout tiers, de toute réclamation, demande, revendication et condamnation à des dommages et intérêts ayant pour cause, fondement ou origine le non-respect des obligations qui vous incombent aux termes des Conditions d'utilisation ou l'utilisation que vous faites de la Base de données, des résultats de vos consultations de la Base de données et du Site.

8. SUGGESTION

Vous reconnaissez et acceptez expressément que la Société est en droit d'utiliser, sous quelque forme et à quelque fin que ce soit, toute réaction, idée, avis, donnée ou tout autre forme d'information transmise, sans pouvoir prétendre à une indemnité de quelque nature que ce soit.

9. TIERS PARTENAIRE

Sur le Site, vous pouvez être conduit à être en relation directement avec des tiers partenaires. En conséquence, vous reconnaissez et acceptez expressément que la Société ne peut être tenue pour responsable de tout dommage quel qu'il soit consécutif à cette relation ou plus largement à la présence du tiers partenaire sur le Site.

10. DONNEES PERSONNELLES

Traitement de vos données personnelles La consultation du Site n'est subordonnée à aucun enregistrement nominatif. Par ailleurs, lors de votre utilisation du Site, la Société peut collecter des données vous concernant afin d'analyser l'audience du Site sous forme anonyme. Dans le strict respect de vos droits en matière de protection des données personnelles, et avec votre autorisation la Société peut également être amenée à transférer vos données personnelles à ses sous-traitants, ou encore à les croiser avec celles de partenaires afin de vous faire part d'informations ou offres commerciales susceptibles de vous intéresser.

11. Vos droits

Vous disposez d'un droit d'opposition afin que vos données ne soient pas utilisées à des fins de prospection commerciale par la Société ou cédées à des tiers, d'un droit d'accès, et de rectification de vos données personnelles en adressant un courrier postal à : Gestionprog SARL 68500 jungholtz , et en joignant une copie de votre carte d'identité ou de votre passeport.

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13. INFORMATIONS LEGALES

Le Site est édité par : Gestionprog SARL, déclarée au Registre du Commerce et des Sociétés de Colmar sous le numéro 749-876-801 dont le siège social est situé 68500 jungholtz - L'hébergement est assuré par : ovh .

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